COS Personnel Communal et Intercommunal Saint-Claude, Haut Jura

Statuts du COS

COS DU PERSONNEL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL

SAINT-CLAUDE, HAUT-JURA

Article 1^er : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, membres du personnel communal et du personnel des établissements publics intercommunaux tels qu'ils sont définis à l'article 5 ci après, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

COS du personnel communal et intercommunal Saint-Claude, Haut-Jura.

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet de mener une action sociale en direction de ses membres.

 En conséquence, l'association peut exercer toutes activités permettant de créer et développer des liens de solidarité et d'entraide entre ses membres ainsi que d'améliorer leurs conditions matérielles et morales d'existence.

Dans ce but, elle peut :

• encaisser des cotisations, dons, legs, subventions, souscriptions, revenus des biens produits des différentes fêtes ou manifestations, etc..
• organiser des fêtes, excursions, manifestations artistiques ou sportives, bals, tombolas, etc…
• accorder des prêts, garanties, secours, faire des dons, cadeaux, etc…
  

L'association s'interdit toute activité politique ou religieuse, de même que toute discussion de ce genre au sein du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Claude. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration mais la ratification par l'assemblée générale devra être obtenue lors de sa plus prochaine réunion.

 
Article 4 : COMPOSITION

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Article 5 : LES MEMBRES

a) Sont membres d'honneur :

Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ou qui sont considérés pouvoir les rendre ; ils sont dispensés de cotisations.

b) Sont membres bienfaiteurs :

Les personnes qui versent un droit d'entrée égal à 10 fois la cotisation annuelle en vigueur et ultérieurement une cotisation annuelle égale à celle des membres actifs. 

c) Sont membres actifs :

Ceux qui ont pris l'engagement :

• De participer bénévolement à au moins une manifestation organisée par le COS sur une durée de trois ans renouvelable
• D'assister à l'assemblée générale annuelle
• De verser annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale et qui, en outre, appartiennent aux catégories suivantes :

A) Personnel dépendant de la Commune et des Etablissements publics intercommunaux auxquels s'applique l'article II de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

1 – Les agents titulaires ou stagiaires à temps complet ou non complet, effectuant un mi-temps au minimum ;

2 – a) Les agents contractuels et les agents auxiliaires effectuant un mi-temps au minimum et se trouvant au service des établissements cités en art. 5-A depuis plus de trois mois ;

      b) Les assistantes maternelles (agents contractuels de droit public), effectuant l'équivalent d'un mi-temps au minimum au sein de la Commune, calculé sur la moyenne des trois mois précédant la demande d'adhésion.
B) Personnel dépendant des établissements cités en art 5-A régis par des contrats de droit privé et effectuant un mi-temps au minimum depuis plus de trois mois.
C) Les retraités qui étaient déjà adhérents au COS au moment de leur admission à la retraite.

Article 6 : ADMISSION :

 Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées pour des membres bienfaiteurs et pour des membres actifs.
 

Le Conseil d'Administration désigne les personnes devant recevoir la qualité de membre d'honneur.

Article 7 : RADIATIONS

La qualité de membres se perd par :

1. la démission, la mutation, le détachement… de manière générale lorsque l'adhérent perd le lien direct avec sa collectivité
2. le décès
3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de douze membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants étant rééligibles ; les deux premières années, les membres sortants seront désignés par le sort (A.G. du 8/11/1978)

En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il nomme l'un des adhérents, candidat lors de la dernière assemblée générale, en choisissant dans l'ordre de classement des candidats non élus. Les pouvoirs de ce nouveau membre prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.  (A.G. du 12/12/1986)

Le conseil d'administration choisit  parmi ses membres, au scrutin secret et pour la durée d'une année, un bureau composé de :

• un Président ;
• un Vice-Président
  
• un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint ;
• un Trésorier et un Trésorier-adjoint

Article 9 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Pour la désignation des membres du bureau, ainsi que pour toute autre désignation, la majorité relative suffit au troisième tour de scrutin.

Pour la validité des délibérations, sept membres au moins doivent être présents ou représentés. Un conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom à cette séance seulement ; un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat.

En cas d'urgence, le bureau pourra prendre des décisions dont les limites auront été préalablement définies par le C.A. Ces décisions seront entérinées ensuite par le C.A.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le/la Président(e) et le/la Secrétaire de séance.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Toutefois, cet ordre du jour peut-être complété à tout moment par le Président ou sur demande d'un adhérent ; dans ce dernier cas, le conseil d'administration ou le bureau de l'assemblée générale peut exiger de statuer préalablement sur l'inscription de la question à l'ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les décisions seront prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En ce qui concerne la désignation des membres du conseil d'administration, la majorité relative suffit au second tour du scrutin.

Il est tenu procès verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la  demande de la moitié plus un des  membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par    l'article 10.

Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET DIVERSES

Le COS peut ouvrir à son nom, dans une banque, une Caisse d'Epargne, Centre de Chèques Postaux, etc… le ou les comptes nécessaires à son fonctionnement.

Les dépenses décidées par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration sont ordonnancées par le Trésorier ou par le Trésorier-adjoint.

La cotisation annuelle est fixée par décision de l'assemblée générale.

Tout adhérent peut consulter et copier les comptes de l'association, les procès verbaux des séances du conseil d'administration et ceux des séances de l'assemblée générale.

Article 14 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Aucun membre du COS, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés au nom dudit COS.

Seul, l'ensemble des ressources du COS constitue la contrepartie des engagements pris par ses administrateurs.

Article 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; l'assemblée générale décidant la dissolution se prononce en même temps sur la dévolution de l'actif.

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Est joint aux présents statuts

 cos du personnel communal et intercommunal de la mairie de saint claude du sictom du sivu de la communaute de communes val de bienne

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