COS Personnel Communal et Intercommunal Saint-Claude, Haut Jura

Règlement intérieur 2008

                3°) ALLOCATION DE VACANCES EN FAMILLE

                (C.A. du 31/10/1986) - En faveur de chaque enfant à charge de l'adhérent et âgé de moins de 16 ans à compter de la rentrée scolaire qui précède les vacances, sous réserve que l'enfant ait effectué l'année scolaire complètement :

              1 % de l'indice 100 soit 1 % 5 441,13 € = 54,41 €

arrondi à                            54,40 €                                

                4°) PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR

                - dans des Colonies ou Camps de vacances

                - dans des Centres Aérés (C.A. du 04/12/1979).

                La participation du C.O.S. est déterminée en fonction des participations d'autres organismes (Caisse d'Allocations Familiales, Comités d'Entreprise, Ville, etc...) En tout état de cause, la totalité des aides financières, C.O.S. comprise, ne devra pas excéder 50 % du prix de journée facturé à l’adhérent (C.A. du 18/12/2001). En ce qui concerne uniquement les colonies et camps de vacances, la participation du C.O.S. ne devra pas être supérieure au montant de la subvention de la Ville.

Remboursement effectué au vu d’un justificatif de paiement. (C.A. du 18/12/2001)

                5°) ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE

                (C.A. du 31/10/1986, modifié AG le 20/10/2006)- Elle est accordée à chaque enfant à la charge de l'adhérent qui fréquente l'école primaire, secondaire, ou qui poursuit des études dans l'enseignement supérieur, à la rentrée de septembre 2008 : enfants nés après le 01/09/1983 et avant le 01/01/2003

                Pour un enfant fréquentant l'école primaire

                0,60 % de l'indice 100, soit 0,60 % de 5 441,13 € = 32,64

arrondi à                             32,60 €

                Pour un enfant fréquentant le collège

                1 % de l'indice 100, soit 1 % de 5 441,13 €  = 54,41 €

arrondi à                   54,40 €

                Pour un enfant fréquentant le lycée

                1,5 % de l'indice 100, soit 1,5 % de 5 441,13 €  = 81,61 €

arrondi à                             81,60 €

                Pour un enfant en études supérieures ou au lycée professionnel engendrant l'investissement de

                matériel spécifique (sur présentation d'un justificatif)

                4 % de l'indice 100, soit 4 % de 5 441,13 €  = 217,64 €

arrondi  à                                217,60 €

                6°) PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DU RESTAURANT

                (CA du 8/11/73 modifié AG du 17/10/03) - La participation du C.O.S. et la Subvention de la collectivité couvrent 1/3 du prix de repas pris dans les restaurants collectifs de SAINT-CLAUDE.

Pour bénéficier de l'aide du C.O.S., il faut avoir pris un minimum de 6 repas dans l'année de référence (du Ier Octobre au 30 Septembre). Cette prestation  est également versée aux adhérents retraités se faisant apporter leurs repas à domicile ou prenant leurs repas à un foyer (C.A. du 19/10/1993).

Dans tous les cas le montant de la participation du COS ne pourra excéder 533, 58 euros pour une année.

                7°) CLASSE DE MER, NEIGE, NATURE ou SEJOUR LANGUISTIQUE

                (C.A. du 18/03/1985) - Une participation est accordée pour les frais de séjour des enfants à la charge des adhérents. Elle est fixée comme suit :

- Enfant d'âge maternel et scolaire : participation journalière de :

                0, 05 % de l'indice 100 soit 0, 05 % de 5 441.13 € = 2, 72 €           arrondi à                2,75 €

                8°) ALLOCATION AUX ENFANTS HANDICAPES DES ADHERENTS

                (C.A. du 15/04/1976) - Cette allocation est accordée pour chaque enfant handicapé d'adhérent, quelque soit son âge s'il est à la charge de celui-ci. Elle s'élève à :

                5 % de l'indice 100 soit 5 % de 5 441,13 € = 272,05 €

arrondi à                   272,00 €

                9°) CONGE MALADIE

                (C.A. du 15/04/1976 - A.G. Extraordinaire du 21/06/1994)

- pour tous les adhérents du COS, stagiaires et titulaires, l'Article 9 est supprimé en intégralité,

- pour tous les adhérents du COS, auxiliaires ou contractuels, l'Article 9 est maintenu (CA du 13/11/1978) dans les termes suivants :

                Pour les agents non fonctionnaires adhérents à temps complet ou à temps partiel, l'Allocation de Congé Maladie leur est accordée à partir du 2ème mois de maladie et s'ils perçoivent le demi-traitement ou les indemnités journalières de la Sécurité Sociale inférieurs à leur plein traitement, pendant une durée de 180 jours au maximum (consécutifs ou non). Cette allocation est calculée à raison du 1/4 du traitement brut soumis à pension de l'indice minimum de la Fonction Publique (281B/283M). Ils ne pourront bénéficier de cette allocation pendant une nouvelle période de 180 jours au maximum que s'ils ont repris leur travail pendant au moins une année complète.Les intéressés doivent cependant s'engager à reverser cette indemnité au C.O.S. pour le cas où ils seraient rétablis dans leurs droits (par ex. : congé de maladie ordinaire remplacé par un congé de longue maladie ou de longue durée pour lequel ils recevraient le plein traitement).

                10°) CAS SOCIAUX

                (modification AG du 17/10/2003) Ces cas sont étudiés au coup par coup lorsqu'ils se présentent et suivant les possibilités du COS sous forme de dons, d'avances remboursables, etc... Toutefois, les dons et avances ne pourront excéder 70 % de la dépense réelle engagée, sur présentation de justificatifs des dépenses, ainsi que des ressources

                (CA du 02/11/1995) - Lorsque un Agent est nouvellement embauché sous contrat, au service de la collectivité, le COS peut exceptionnellement lui accorder une "Aide à l'installation", sous forme de prêt remboursable, à la condition que celui-ci adhère à l'Association (Pas d'obligation de stage, dans ce cas précis, pour permettre au nouvel Adhérent de bénéficier d'une aide immédiate).

                11° ) ALLOCATION DE DEPART EN RETRAITE

                CA du 13/11/78 modifié AG du 12/10/03) L’agent titulaire à temps complet ou non complet qui devient bénéficiaire d’une pension de la CNRACL à jouissance immédiate, perçoit une allocation de départ en inactivité d’un montant correspondant à la rémunération indiciaire mensuelle de l’indice minimum de la Fonction Publique (R), affectée du taux de liquidation de la pension (T) au jour de la mise en inactivité, en appliquant la formule suivante :    R x T

                                                                                            0,75

R est actuellement  de 280B/283M

Pour l’agent titulaire à temps non complet relevant du régime général ou l’agent auxiliaire, le taux de liquidation est calculé à raison de 2 % par année de service au prorata du temps de travail dans l’administration territoriale.

Les services militaires et les campagnes sont pris en compte pour les agents masculins. Le même calcul est effectué lorsqu'un agent quitte le service par suite d'invalidité. Dans tous les cas, cette allocation ne devra pas être inférieure à 7,5 % du traitement de l'indice 100 de la Fonction Publique pour un temps complet, et proratisée pour un temps non complet.

                12°) ALLOCATION D'AIDE MENAGERE

                (C.A. du 24/06/1983, modifié les 15/09/1988, 04/01/1996, 08/04/1997, 16/12/1997) - Une Allocation est accordée à l'adhérent qui fait appel, pour lui uniquement au service d'une aide ménagère :

- de l'A.D.A.D. (Association Départementale d'Aide à Domicile), ou

- des Emplois Familiaux, ou

- règlée par l'intermédiaire de Chèque Emploi Service.

L'attribution de l'allocation est soumise aux conditions de santé de l'adhérent, avec fourniture d'un certificat médical justifiant l'aide demandée. Elle sera étudiée au coup par coup en Conseil d'Administration.

Elle est calculée à raison de 1/5ème des dépenses engagées avec un minimum de 19,07 € par trimestre, ce minimum ne devant pas être supérieur au montant total des dépenses engagées dans le trimestre.

Dans tous les cas, le montant de la participation du COS ne pourra excéder 990,92 € pour une année.

                13°) PRESENT DE FIN D'ANNEE AU PERSONNEL RETRAITE

                Valeur du présent : à l'appréciation chaque année du Conseil d'Administration.

                14°) ACTIVITES DE LOISIRS

                En règle générale, le C.O.S. prend en charge respectivement 40 % pour l'adhérent et les enfants à charge des dépenses engagées pour les différentes activités de loisirs (au tarif de groupe ou d'abonnement) organisées ou patronnées par le C.O.S. A titre indicatif : sortie de ski - sortie pédestre - équipe de football corporatif.

                En ce qui concerne le VOYAGE organisé tous les deux ans par le C.O.S., le taux de prise en charge sera défini à chaque fois par le Conseil d'Administration.

                15°) ACTIVITES DE RAPPORT

                Organisation d'un Loto, d'une Foire aux Fleurs, etc...

                16°) MEDAILLE D'HONNEUR COMMUNALE

- Argent 20 ans de service : 5 441,13 € x 4 %  =  217,64 €

arrondi à                            218,00 €

- Vermeil 30 ans de service : 5 441,13 € x 6 %  =  326,46 €

arrondi à                            326,00 €

- Or 35 ans de service : 5 441,13 € x 8 %  =  435,28 €

arrondi à                            435,00 €

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